Dernière mise à jour : 14 octobre 2026
En résumé. Quand vous nous écrivez par le formulaire du site, l’Union Régionale SOLIHA Nouvelle-Aquitaine reçoit votre demande, la lit, puis la transmet par courriel à l’association SOLIHA de votre territoire (parfois à plusieurs associations) pour qu’elle vous réponde. Votre demande est supprimée au bout de six mois. Vous pouvez demander à tout moment à la consulter, à la corriger ou à la faire supprimer, en écrivant à nouvelleaquitaine@soliha.fr. La copie reçue par les associations et les sauvegardes sont traitées à la section 4. Les statistiques de visite (Google Analytics) ne sont activées que si vous les acceptez ; les vidéos et la carte ne se chargent qu’après votre clic.
1. Qui est responsable de vos données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
Union Régionale SOLIHA Nouvelle-Aquitaine
10 rue Cabanac — Immeuble E’mergence, 2e étage
33800 Bordeaux
Courriel : nouvelleaquitaine@soliha.fr
C’est à cette association que vous vous adressez pour toute question relative à vos données, et c’est elle qui répond de leur traitement. Les mentions légales du site donnent les autres informations sur l’éditeur et l’hébergeur.
Vos questions et vos demandes. L’Union Régionale n’a pas désigné de délégué à la protection des données. Pour toute question sur vos données personnelles, y compris pour exercer vos droits, écrivez à nouvelleaquitaine@soliha.fr (adresse ci-dessus) : c’est le point de contact unique.
2. Ce que nous collectons, pourquoi, et sur quelle base
2.1 Le formulaire de contact
Le site propose deux formulaires : l’un pour les particuliers, l’autre pour les collectivités, entreprises et autres structures.
Ce que nous collectons.
- Particuliers : votre nom et votre prénom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone si vous le renseignez, le code postal et la commune de votre projet, la thématique de votre projet, et le message que vous rédigez.
- Collectivités et structures : le nom de votre structure, votre fonction si vous la renseignez, le département où vous intervenez, votre nom et votre prénom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone si vous le renseignez, et votre message, ainsi que la thématique de votre demande, que le site déduit des écrans du parcours guidé que vous avez consultés si vous êtes passé(e) par lui.
- Dans les deux cas, le site ajoute trois indications techniques : comment vous êtes arrivé(e) au formulaire (en passant par le parcours guidé du site, ou autrement), si la thématique a été choisie par vous ou proposée d’après les pages que vous venez de consulter, et, si vous venez d’une annonce SOLIHA, le numéro de la campagne d’annonce.
Ce que nous ne conservons pas avec votre demande. Nous n’enregistrons ni la liste des pages que vous avez consultées, ni votre adresse IP, ni l’identifiant publicitaire de votre clic. Votre adresse IP n’est pas transmise à l’outil qui enregistre les demandes.
Pourquoi. Pour comprendre votre demande, l’orienter vers l’association SOLIHA compétente sur votre territoire, et vous recontacter.
Sur quelle base légale. Il est nécessaire de traiter ces informations pour donner suite à votre demande : vous nous demandez d’être orienté(e) et accompagné(e), et nous ne pouvons pas vous répondre sans vos coordonnées (article 6.1.b du règlement général sur la protection des données, dit « RGPD », mesures prises à votre demande). Nous ne vous demandons pas votre consentement pour cela, car un consentement qui conditionnerait l’envoi du formulaire ne serait pas libre. Aucune case n’est à cocher pour envoyer le formulaire, et le délai de recontact affiché sous le formulaire est un engagement des associations, pas une condition posée à votre demande. Vous restez libre de ne pas nous écrire.
Ces informations sont-elles obligatoires ? Aucune loi ni aucun contrat ne vous oblige à nous écrire. Mais pour qu’une demande puisse être traitée, il faut renseigner les champs marqués d’un astérisque : pour un particulier, le nom, l’adresse électronique, le code postal, la commune, la thématique et le message ; pour une collectivité, le nom de la structure, le département, le nom, l’adresse électronique et le message. Le téléphone et la fonction sont facultatifs. Sans les champs obligatoires, le formulaire ne peut pas être envoyé et nous ne pouvons pas vous répondre.
Un tri automatique, toujours revu par une personne. À l’arrivée de votre demande, une règle écrite à l’avance la classe automatiquement : pour un particulier, d’après la commune du projet et la thématique, elle propose l’association SOLIHA qui semble compétente ; pour une collectivité, elle la range d’après la thématique. Ce n’est qu’une proposition. C’est un agent de l’Union Régionale qui lit chaque demande et décide de la transmettre, à qui, ou de la réorienter. Ce tri ne porte que sur la commune et la thématique de la demande : il ne décide de rien à lui seul et n’évalue pas votre personne.
Un signalement de doublon. Si une autre demande a été déposée avec le même courriel à trente jours d’écart au plus, l’outil le signale à l’agent qui lit la demande, pour qu’il décide s’il s’agit de la même personne. Ce n’est qu’un signal : rien n’est refusé, fusionné ni supprimé automatiquement.
Ce que nous ne vous demandons pas. Nous ne demandons par ce formulaire aucune donnée de santé, aucune information sur votre situation de handicap, vos revenus, votre origine, vos opinions ou votre vie privée. Si vous choisissez d’en mentionner dans votre message, elles sont traitées comme le reste du message et supprimées dans le même délai. Nous vous invitons à ne pas en faire figurer : ces éléments seront abordés, si nécessaire, avec le conseiller qui vous rappellera.
2.2 Les demandes enregistrées par un agent
Une personne peut aussi nous contacter sans passer par le formulaire : par téléphone, par courriel, ou sur place. Dans ce cas, un agent de l’Union Régionale peut enregistrer la demande à la main dans l’outil. La source des informations est alors vous-même : c’est vous qui les avez données à l’agent. Il enregistre ce que vous lui dites (nom, moyen de vous joindre, commune, nature de la demande), et indique par quel moyen la demande est arrivée. Une demande enregistrée ainsi peut n’avoir qu’un numéro de téléphone, sans courriel. Elle est traitée comme une demande reçue par le formulaire : mêmes finalité et base légale (2.1), mêmes destinataires (3), même durée (4), mêmes droits (5).
2.3 La mesure d’audience (Google Analytics 4)
Nous utilisons Google Analytics 4, fourni par Google Ireland Limited, pour comprendre comment le site est utilisé : nombre de visites, pages consultées, parcours de navigation entre les écrans, terminaux et navigateurs employés. Le but est de lire des statistiques d’ensemble, pas de reconstituer le trajet d’une personne. Ces statistiques d’ensemble pourront, à terme, être affichées aussi dans l’outil de gestion de l’Union Régionale (fonction à venir).
Ce service n’est activé qu’avec votre accord. Aucun script Google n’est chargé et aucun cookie n’est déposé tant que vous n’avez pas accepté la mesure d’audience dans le bandeau de choix prévu à cet effet. Si vous refusez, ou si vous ne répondez pas, Google Analytics reste inactif : le site fonctionne à l’identique.
Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD et article 82 de la loi Informatique et Libertés). Vous pouvez le retirer à tout moment, aussi simplement que vous l’avez donné (voir la section 9).
Données concernées : pages consultées, date et durée des consultations, type d’appareil, navigateur, système d’exploitation, région approximative de connexion et identifiant de cookie. Google reçoit votre adresse IP pour en déduire cette région ; il indique qu’il n’enregistre ni ne stocke aucune adresse IP lorsqu’il collecte des données.
Cookies déposés : _ga et _ga_<identifiant de propriété>, d’une durée maximale de deux ans (durée par défaut fixée par Google). À titre d’information, la CNIL recommande de ne pas dépasser treize mois pour la durée de vie de ces cookies. Un cookie de l’extension de consentement retient aussi votre choix (accepter ou refuser) ; il est nécessaire au fonctionnement du bandeau.
Durée de conservation chez Google : quatorze mois au maximum à compter de la dernière visite.
Si vous refusez, aucune mesure d’audience n’est effectuée sur votre visite : le site ne conserve alors aucune statistique vous concernant. Les transferts hors de l’Union européenne sont décrits au 3.3.
2.4 Les vidéos de témoignage
Pourquoi. Pour vous permettre de regarder les vidéos de témoignage de SOLIHA.
Certaines pages et le parcours guidé proposent des vidéos hébergées sur YouTube.
Ce qui s’affiche avant la lecture (un aperçu ou un bouton) vient de notre propre serveur : aucune requête n’est envoyée à YouTube tant que vous n’avez pas cliqué sur le bouton de lecture. Ce bouton indique que la vidéo est sur YouTube (sur les pages d’articles : « le lecteur YouTube sera chargé »). Si vous cliquez, la vidéo est chargée depuis le domaine youtube-nocookie.com, le mode de confidentialité avancée de YouTube. Dans le parcours guidé, le lecteur est retiré de la page dès que vous fermez la fenêtre.
Base légale : votre consentement, que vous exprimez par votre clic (article 6.1.a du RGPD et article 82 de la loi Informatique et Libertés). Une fois la vidéo chargée, Google reçoit votre adresse IP et des informations sur votre navigateur, et peut déposer des cookies : cela relève de la politique de confidentialité de Google (policies.google.com/privacy). Si vous ne cliquez pas, rien n’est envoyé.
2.5 La carte des implantations SOLIHA
Pourquoi. Pour vous permettre de situer l’association SOLIHA la plus proche de chez vous.
La page « SOLIHA sur les territoires » propose une carte interactive fournie par Google (Google My Maps).
Comme pour les vidéos, la carte n’est chargée qu’après votre clic sur le bouton « Afficher la carte ». Tant que vous n’avez pas cliqué, aucune requête n’est envoyée à Google : un texte vous prévient que l’afficher lui envoie votre adresse IP et des informations sur votre navigateur. Sans JavaScript, un lien vous permet d’ouvrir la carte sur le site de Google.
Base légale : votre consentement, que vous exprimez par votre clic (article 6.1.a du RGPD et article 82 de la loi Informatique et Libertés). Une fois la carte affichée, les informations reçues par Google relèvent de sa politique de confidentialité (policies.google.com/privacy).
2.6 L’aide à la saisie de votre commune
Lorsque vous renseignez le code postal de votre projet, le site interroge geo.api.gouv.fr, service public gratuit produit par la Direction interministérielle du numérique, pour vous proposer la liste des communes correspondantes.
Pourquoi. Pour vous éviter de saisir le nom de la commune, et pour que la demande soit classée correctement.
Base légale : l’intérêt légitime de l’Union Régionale à vous faciliter la saisie du formulaire et à éviter les erreurs de commune (article 6.1.f du RGPD). Seul le code postal saisi est transmis à ce service. Aucune autre donnée du formulaire n’est envoyée, et ce service ne dépose aucun cookie. Comme pour toute connexion à un site, votre navigateur lui fait connaître votre adresse IP. Si le service ne répond pas, vous saisissez la commune à la main.
2.7 La sécurité du site et les journaux techniques
Les journaux de l’hébergeur. Notre hébergeur enregistre, comme tout serveur web, les requêtes reçues : adresse IP, date et heure, page demandée, code de réponse. Ces journaux servent exclusivement à la sécurité du site et au diagnostic des pannes. Leur durée de conservation est fixée par l’hébergeur.
La protection du formulaire. Pour empêcher les envois abusifs (robots, saturation), le formulaire comporte un champ invisible que seul un robot remplit, un délai minimal avant l’envoi, et une limite de cinq envois par dix minutes depuis une même connexion. Pour appliquer cette limite, le site calcule à partir de votre adresse IP une clé illisible et temporaire, valable dix minutes, puis effacée lors du nettoyage automatique quotidien de WordPress ; l’adresse elle-même n’est pas enregistrée.
Base légale : l’intérêt légitime de l’Union Régionale à assurer la sécurité et la disponibilité de son site et de son formulaire, et à les protéger contre les attaques et le courrier indésirable (article 6.1.f du RGPD). Vous pouvez vous opposer à ce traitement (voir la section 5).
Ce que le site ne propose pas. Le site n’a ni commentaires (ils sont fermés), ni création de compte pour les visiteurs : nous ne collectons donc rien à ce titre.
2.8 Ce que garde votre navigateur le temps de la visite
Pour préremplir la thématique du formulaire, votre navigateur garde, le temps de votre visite seulement, les adresses des dernières pages du site que vous avez ouvertes (trente au plus), les thématiques qu’elles concernent et, si vous venez d’une annonce, le numéro de campagne. Ces informations restent sur votre appareil et disparaissent à la fermeture de l’onglet. Elles ne sont pas envoyées au site, sauf trois indications qui accompagnent votre demande si vous l’envoyez (voir 2.1) : le numéro de campagne, la façon dont vous êtes arrivé(e) (parcours guidé ou autrement) et la thématique retenue avec la façon dont elle a été obtenue.
2.9 Les statistiques d’activité conservées sans vos coordonnées
L’outil tient des compteurs pour les statistiques de l’Union Régionale. Aucun ne contient ni nom, ni courriel, ni téléphone, ni message, ni commune, ni numéro de référence. Il y en a de trois sortes :
- Les comptes écrits à l’échéance des six mois. Au moment où votre demande est supprimée à l’échéance, l’outil écrit des lignes de compte. Chaque ligne donne une date marquante de la demande (réception, transmission à une association, clôture, envoi des courriels), l’association concernée, la thématique, le territoire, la façon dont la personne est arrivée, le type de public (particulier ou collectivité) et la campagne d’annonce éventuelle. Un identifiant aléatoire, sans rapport avec le numéro de référence, regroupe certaines lignes d’une même demande (par exemple plusieurs transmissions), sans permettre de retrouver la demande. Une suppression faite à votre demande n’en crée pas.
- Le compteur par campagne d’annonce et par jour. Dès la réception d’une demande venue d’une campagne d’annonce connue, l’outil ajoute 1 au nombre de demandes de cette campagne pour ce jour. Ce compteur ne contient que la campagne, le jour et le nombre ; il est conservé après la suppression de la demande, y compris quand elle est supprimée à votre demande.
- Le compteur par édition de lettre d’information (jour, territoire, thématique, nombre), prévu pour le jour où une lettre existera : aucune demande ne l’alimente aujourd’hui (voir 2.10).
Pourquoi. Pour que l’Union Régionale puisse montrer à chaque association ce qu’elle lui a adressé, et mesurer l’effet de ses actions, sans conserver les demandes elles-mêmes.
Base légale : l’intérêt légitime de l’Union Régionale à suivre et à rendre compte de son activité, avec des données qui ne permettent pas de vous reconnaître (article 6.1.f du RGPD). Vous pouvez vous opposer à ce traitement (voir la section 5).
2.10 La lettre d’information
Le formulaire de contact ne propose aucune inscription à une lettre d’information : envoyer une demande ne vous inscrit à rien et ne déclenche aucun envoi de lettre. Si une inscription est proposée un jour (Brevo est envisagé comme outil d’envoi, sans décision à ce jour), cette page sera mise à jour avant toute inscription : prestataire, base légale et durée de conservation y seront indiqués.
2.11 Les liens vers d’autres sites
Le site contient des liens vers d’autres sites (associations SOLIHA, LinkedIn, HelloAsso pour le fonds de dotation, questionnaire de satisfaction de l’animation « Truck » hébergé par Google Forms, carte Google). Rien n’est chargé depuis ces sites tant que vous ne cliquez pas. Une fois sur le site visité, ses propres règles s’appliquent : en particulier, les réponses au questionnaire du Truck sont recueillies sur le service de Google.
2.12 Les demandes d’exercice de vos droits
Si vous écrivez pour exercer vos droits (section 5), nous notons dans un registre interne de l’Union Régionale votre nom, le droit exercé et les dates de la demande et de la réponse. Pourquoi : vous répondre dans le délai d’un mois et pouvoir prouver que vos droits ont été respectés. Base légale et durée de conservation : en cours de définition par l’Union Régionale (voir la section 4).
3. Qui reçoit vos données
3.1 Les destinataires
Pour une demande de contact :
- l’Union Régionale SOLIHA Nouvelle-Aquitaine reçoit toutes les demandes. Seules les personnes habilitées de l’Union Régionale y ont accès, dans son outil de gestion. Elle les lit et les oriente. Elle peut aussi recevoir dans sa boîte de messagerie une notification de chaque nouvelle demande, qui ne contient ni nom ni coordonnées (référence, thématique, commune, dossier) ; cette notification est inactive tant que son adresse n’est pas posée dans l’outil ;
- elle les transmet par courriel à l’association SOLIHA du territoire de votre projet, ou à plusieurs associations (douze au plus) lorsque votre projet peut relever de plusieurs d’entre elles. Elle peut aussi réorienter une demande vers une autre association. Le courriel contient vos coordonnées et votre message, ainsi que la thématique et la commune ; il rappelle à l’association que ces informations ne doivent servir qu’à traiter votre demande et lui demande de les supprimer de sa messagerie six mois après réception. C’est la raison même de votre envoi. Si la demande est réorientée, la première association garde le courriel qu’elle a déjà reçu, dans sa messagerie.
Une demande ne part vers aucune association sans qu’un agent de l’Union Régionale l’ait décidé.
Aucune autre transmission : nous ne vendons aucune donnée. Nous n’en cédons aucune à des fins publicitaires. Nous n’en transmettons à aucun courtier en données. Vos données peuvent être communiquées à une autorité administrative ou judiciaire si la loi nous y oblige.
3.2 Nos prestataires techniques
Alwaysdata et OVH agissent pour notre compte et sur nos instructions. Google Ireland Limited traite les données de la mesure d’audience dans les conditions de sa propre politique de confidentialité (policies.google.com/privacy).
L’hébergeur de l’outil (alwaysdata) tient aussi des journaux techniques de son serveur, en général l’adresse IP, la date et l’heure et l’adresse demandée, pour la sécurité et le diagnostic ; leur durée est fixée par l’hébergeur. C’est également son serveur qui envoie les courriels de transmission, dont l’objet comporte la référence de la demande et sa thématique.
| Prestataire | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| SARL ALWAYSDATA — 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris | hébergement de l’outil de gestion et de sa base de données (où sont enregistrées les demandes), envoi des courriels de transmission, sauvegardes | France (serveurs en région parisienne, sauvegardes dans un autre centre de données voisin) |
| OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix | hébergement du site. Le serveur du site relaie votre demande vers l’outil ; il ne la conserve pas | à préciser |
| Google Ireland Limited | mesure d’audience Google Analytics 4, si vous l’acceptez | Union européenne, avec transferts possibles vers les États-Unis (voir 3.3) |
| Microsoft (service de messagerie du domaine soliha.fr) | réception des courriels de transmission dans les messageries des associations (adresses en @soliha.fr) et des messages envoyés à nouvelleaquitaine@soliha.fr | non précisé à ce jour |
Lorsque vous cliquez pour lire une vidéo ou afficher la carte, Google reçoit des informations dans les conditions décrites aux points 2.4 et 2.5. Lorsque vous saisissez un code postal, le service public geo.api.gouv.fr (Direction interministérielle du numérique) le reçoit (voir 2.6).
3.3 Transferts hors de l’Union européenne
Outre la messagerie des associations (voir 3.2, lieu de traitement à confirmer), deux traitements, tous deux à votre initiative, peuvent donner lieu à un transfert hors de l’Union européenne : la mesure d’audience, si vous l’acceptez, et — si vous cliquez — la lecture d’une vidéo ou l’affichage de la carte (Google).
Les données collectées par Google Analytics sont susceptibles d’être transférées aux États-Unis, où Google LLC dispose de serveurs. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework (accord qui encadre les transferts de données personnelles entre l’Union européenne et les États-Unis) UE–États-Unis, auquel Google LLC déclare adhérer, ainsi que par les clauses contractuelles types (modèle de contrat approuvé par la Commission européenne). Vous pouvez consulter les engagements de Google à l’adresse policies.google.com/privacy.
Les demandes de contact sont enregistrées en France (alwaysdata, Paris). Elles sont ensuite transmises par courriel aux associations, dans leurs messageries ; le prestataire de cette messagerie est indiqué au 3.2. Si vous cliquez pour lire une vidéo ou afficher la carte, Google peut traiter vos informations hors de l’Union européenne selon sa propre politique.
4. Combien de temps nous les gardons
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Demande de contact, avec son historique de traitement (dans l’outil) | six mois à compter de la réception, puis suppression automatique et définitive |
| Courriel reçu par l’association destinataire (dans sa messagerie) | le courriel de transmission demande à l’association de le supprimer de sa messagerie et de ses dossiers de suivi six mois après sa réception ; nous ne contrôlons pas que chaque association le fait |
| Notification de nouvelle demande reçue dans la boîte de l’Union Régionale (référence, thématique, commune, dossier ; ni nom ni coordonnées) | supprimée par l’Union Régionale lors d’un contrôle mensuel, au plus tard sept mois après réception ; envoyée seulement si l’adresse de notification est posée dans l’outil (inactive à ce jour) |
| Registre des demandes d’exercice de droits (nom, droit exercé, dates) | durée à fixer |
| Journaux techniques d’alwaysdata (hébergeur de l’outil) | durée fixée par l’hébergeur |
| Comptes statistiques écrits à l’échéance des six mois, compteur par campagne d’annonce et par jour, compteur par édition de lettre (voir 2.9) | conservés tant qu’ils servent aux statistiques d’activité ; une durée maximale sera fixée et publiée ici |
| Copies de sauvegarde de l’outil | jusqu’à la fin de leur durée de conservation, de quelques jours à quelques semaines |
| Cookies Google Analytics sur votre appareil (si vous acceptez) | deux ans au maximum (durée par défaut de Google) |
| Données de Google Analytics chez Google (si vous acceptez) | quatorze mois au maximum après votre dernière visite |
| Journaux techniques du serveur du site (hébergeur du site) | durée fixée par l’hébergeur |
| Clé temporaire de limitation des envois (voir 2.7) | dix minutes (validité) ; effacée ensuite au prochain nettoyage automatique quotidien de WordPress |
La suppression des demandes à six mois est automatique dans l’outil : elle emporte la demande et son historique. La copie de la demande qui se trouve dans la messagerie de chaque association destinataire ne dépend pas de l’outil : le courriel qu’elle reçoit lui demande de la supprimer six mois après réception, mais nous ne pouvons pas vérifier qu’elle le fait. Si vous demandez l’effacement de votre demande, nous écrivons à chaque association pour lui demander de la supprimer (voir la section 5).
Les sauvegardes. Lorsqu’une demande est supprimée, une copie peut subsister dans les sauvegardes de l’hébergeur de l’outil et dans les copies de sauvegarde faites par l’Union Régionale, jusqu’à la fin de leur durée de conservation. Ces copies servent uniquement à reconstituer l’outil en cas de panne.
5. Vos droits
Les droits ne s’appliquent pas tous à tous les traitements. Le tableau dit lesquels s’appliquent.
| Droit | Ce que vous pouvez demander | Où il s’applique |
|---|---|---|
| Accès | obtenir la confirmation que nous traitons des données vous concernant, et en recevoir une copie | votre demande de contact et toute donnée qui permet de vous identifier. La mesure d’audience (identifiant de cookie) et les compteurs sans nom (2.9) ne nous permettent pas de vous retrouver : pour la mesure d’audience, voir la section 9 |
| Rectification | faire corriger une information inexacte ou incomplète | votre demande de contact et toute donnée qui permet de vous identifier (même réserve pour la mesure d’audience et les compteurs, voir la section 9). Pour une demande de contact, nous la remplaçons par une version corrigée et supprimons l’ancienne |
| Effacement | faire supprimer vos données | votre demande de contact : à tout moment, sans attendre le délai de six mois. Mesure d’audience : retirez votre accord (voir la section 9). Vidéos et carte : les informations reçues par Google relèvent de sa politique de confidentialité (policies.google.com/privacy). Autres traitements : après une opposition qui aboutit (voir « Opposition ») |
| Limitation | demander que vos données soient conservées mais plus utilisées, le temps qu’une contestation soit tranchée | votre demande de contact et toute donnée qui permet de vous identifier (même réserve pour la mesure d’audience et les compteurs, voir la section 9) |
| Opposition | vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation, à un traitement fondé sur notre intérêt légitime | la sécurité du site et les journaux (2.7), l’aide à la saisie de la commune (2.6), les statistiques d’activité (2.9). Ce droit ne s’applique pas au traitement de votre demande de contact, qui repose sur la nécessité de vous répondre (2.1) : pour y mettre fin, demandez son effacement |
| Portabilité | recevoir dans un format lisible par machine les informations que vous nous avez données dans le formulaire | votre demande de contact |
| Retrait du consentement | revenir à tout moment sur votre accord, sans que cela remette en cause ce qui a été fait avant | uniquement les traitements fondés sur votre consentement : mesure d’audience, vidéos, carte. Il n’y a pas de consentement à retirer pour la demande de contact, puisqu’aucun consentement n’est demandé |
Comment les exercer. Écrivez à nouvelleaquitaine@soliha.fr, ou par courrier à Union Régionale SOLIHA Nouvelle-Aquitaine, 10 rue Cabanac, Immeuble E’mergence, 2e étage, 33800 Bordeaux. Indiquez votre demande et l’adresse électronique que vous avez utilisée sur le site (ou la référence affichée à l’écran après l’envoi, si vous l’avez gardée), afin que nous puissions retrouver votre message. Si vous demandez la correction ou la suppression de votre demande, nous en informons les associations à qui nous l’avons transmise.
Notre délai de réponse : un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ; nous vous en informons alors dans le premier mois, en vous expliquant pourquoi.
Vérification d’identité. Nous ne demandons de justificatif d’identité que si nous avons un doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Dans la plupart des cas, répondre depuis l’adresse électronique utilisée sur le site suffit.
Aucune conséquence. Exercer vos droits n’a aucun effet sur l’accompagnement dont vous bénéficiez ou pourriez bénéficier.
6. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :
CNIL — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris
Téléphone : 01 53 73 22 22
Réclamation en ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
Vous pouvez saisir la CNIL sans nous avoir contactés au préalable, mais un échange direct permet souvent de régler la situation plus vite.
7. Sécurité
Voici ce que nous faisons pour protéger vos données :
- votre demande est transmise du serveur du site vers l’outil de gestion par une connexion chiffrée (HTTPS) et signée : le site refuse de la transmettre autrement ;
- l’accès à l’outil de gestion est réservé à des personnes habilitées de l’Union Régionale, avec des comptes nominatifs protégés par un mot de passe, enregistré sous une forme qui ne permet pas de le relire ;
- le formulaire est protégé contre les envois abusifs (voir 2.7) ;
- les demandes ne sont consultables dans l’outil que par les personnes chargées de les traiter et de les orienter.
Une limite à connaître. Les courriels de transmission sont envoyés par messagerie électronique classique : leur chiffrement entre serveurs de messagerie ne peut pas être garanti, et une fois reçu, le courriel est dans la messagerie de l’association destinataire.
Si une violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits survenait, nous vous en informerions dans les meilleurs délais, et nous la notifierions à la CNIL dans les soixante-douze heures lorsque la loi l’exige.
8. Modification de cette politique
Toute modification de cette politique est publiée sur cette page, avec une nouvelle date de mise à jour. Si la modification change de façon substantielle l’usage que nous faisons de vos données, nous vous en informons de manière visible sur le site.
9. Gérer vos choix
Mesure d’audience (Google Analytics). Vous pouvez à tout moment revenir sur votre décision : un lien « Gérer mes cookies », placé en bas de chaque page avec le bandeau de choix, vous le permettra. Ce lien est à venir : il sera ajouté avec le bandeau. D’ici là, et à tout moment, vous pouvez supprimer les cookies depuis les réglages de votre navigateur, ou nous écrire (voir la section 5).
Vidéos et carte. Il n’y a rien à régler : rien n’est chargé tant que vous ne cliquez pas.